Dispositions légales relatives à l'hygiène et à la sécurité en milieu professionnel.

Procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Fixant la liste des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Fixant les termes de référence pour l'étude de dangers et le plan d'urgence interne (PUI).

Modification de l'arrêté du 15 novembre 2005.

Modification de l'arrêté du 15 novembre 2005.

Dossier d'obtention ou de renouvellement du certificat de prévention.

Définition du contenu et de la forme du registre de sécurité.

Pièces constitutives du dossier de sécurité joint à la demande de permis de construire.

Fixant la composition de l'équipe de sécurité au sein des bâtiments.

Dossier de sécurité pour le lotissement des terrains destinés à la construction.

Définition du contenu du plan d'intervention interne (PII).

Fixant le montant de la redevance sur la délivrance du certificat de prévention.

Fixant les procédures d'information de la Protection Civile pour les travaux exemptés de permis.