Procédures administratives
Guide des établissements classés
L'action préventive au sein de l'Office National de la Protection Civile constitue l'un des services les plus essentiels assurés par nos unités. Elle vise à garantir la sécurité des établissements, la protection du capital humain, le voisinage et la préservation d'un environnement sain pour tous sur l'ensemble du territoire de la République.
Dans le but de renforcer cette démarche et de prévenir les pertes résultant du non-respect des mesures préventives énoncées dans les textes législatifs et les réglementations administratives, ce guide pratique a été élaboré. Son objectif principal est de conférer à la loi la primauté qu'elle mérite, en veillant à son application stricte lors de la prestation des services préventifs au profit des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (établissements classés).
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Publications en ligne
- Documents nécessaires à la constitution d'un dossier de demande de certificat de protection pour une personne physique
- Documents nécessaires à la constitution d'un dossier de demande de certificat de protection pour une personne morale
- Documents nécessaires à la constitution d'un dossier pour une étude de projet
- Documents nécessaires à la constitution d'un dossier de demande de certificat de sauvetage et de secours
- Documents nécessaires à la constitution d'un dossier de demande d'attestation de premiers secours pour le grand public
- Documents nécessaires à la constitution d'un dossier de demande d'attestation de premiers secours pour les organisations
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